1. Généralités
La société FED BELGIUM, société par actions, enregistrée à Bruxelles-Capitale sous le numéro d’identification 100 213 051, dont le siège social est Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles (ci-après la « Société ») vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données personnelles avant d'utiliser son site Internet (le "Site").
La présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique ») précise la manière dont la Société traite les données personnelles, en sa qualité de responsable de traitement. Cette Politique peut être modifiée à tout moment, veuillez la consulter régulièrement.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la Belgique essentiellement par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette politique s’adresse aux personnes suivantes :
• Aux candidats qui postulent à une offre d’emploi publiée par la Société sur son Site, sur les sites d’emploi partenaires, sur les pages de médias sociaux ou sur tout autre support ;
• Aux personnes qui contactent la Société par l’intermédiaire des formulaires de contact disponibles sur son Site, par téléphone, par courriel, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen ;
• Aux clients et aux personnes avec lesquels la Société entretient des relations d’affaires ;
• Aux candidats, aux clients et aux personnes avec lesquels la Société prend contact pour leur présenter ses services ;
• Aux prestataires de services ;
• Plus largement, à toute personne qui consulte le Site.
Ces personnes sont dénommées ci-après les « Utilisateurs ».
Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de protection des données personnelles et en accepter les termes lorsqu’il navigue sur le Site ou communique par tout moyen avec la Société. Cette Politique peut être téléchargée sur le Site ou communiquée à la demande de l’Utilisateur.
2. Collecte des données personnelles
Toutes les informations relatives aux Utilisateurs permettant de les identifier directement ou indirectement sont considérées comme des données personnelles et concernées par la présente Politique.
i. Catégories de données personnelles
Dans le cadre de son activité, la Société pourra collecter des Utilisateurs les données personnelles suivantes :
• Informations personnelles (nom, prénom) * ;
• Photo (par exemple sur le CV) ;
• Numéro de téléphone* ;
• Adresse électronique* et postale ;
• Informations liées à la vie professionnelle et académique par le biais du curriculum vitae*, des lettres de motivation etc. ;
• Prises de référence (avec le consentement du candidat) ;
• Compétences linguistiques ;
• Résultats des tests.
Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires pour pouvoir se porter candidat à une offre d’emploi ou pour formuler toute autre demande. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société collecte également des données de connexion :
• Adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
• Le type de terminal.
ii. Sources de la collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées par la Société sont collectées directement auprès des Utilisateurs. Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être collectées auprès de tiers.
La Société pourra collecter des données personnelles notamment par les moyens suivants :
• Les formulaires de contact du Site ;
• Lors de l’enregistrement volontaire par l’Utilisateur à l’un ou plusieurs services proposés par la Société sur le Site ou sur un autre site partenaire tels que les forums de discussion, les lettres d’information périodiques, les communiqués de presse, les publications de la Société ;
• Les candidatures reçues en réponse aux offres d’emploi ou les candidatures spontanées ;
• A l’occasion des échanges et des entretiens avec la Société ;
• Lors de la prise de références effectuée par la Société pour vérifier les compétences du candidat ;
• A l’aide des réseaux professionnels accessibles au public (LinkedIn…) à l’occasion des recherches des candidats dont le profil peut correspondre à une ou plusieurs offres d’emploi.
Ces informations sont obtenues et traitées loyalement. La Société met tout en œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité et de confidentialité afin d’éviter que les données personnelles soient endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
iii. Finalité de la collecte des données personnelles
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, dont l’Utilisateur trouvera une liste ci-dessous :
• Permettre à la Société et ses filiales de répondre et traiter les demandes des Utilisateurs (notamment les candidatures à des offres d’emploi et les candidatures spontanées) ;
• Contacter les Utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés du traitement de leurs demandes, des actualités de leur secteur d’activité ou de leur métier et de leur adresser les publications de la Société ;
• Répondre aux réclamations, questions et demandes d'information des Utilisateurs ;
• Permettre aux Utilisateurs d’accéder aux espaces interactifs du Site ;
• Apprécier les capacités et aptitudes des candidats à occuper les offres d’emploi proposées ;
• Sélectionner et présenter les candidatures aux clients de la Société ;
• Constituer une base de données de candidats pour les besoins de l’activité commerciale de la Société ;
• Conserver les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages hébergés sur les espaces de discussion du Site ;
• Améliorer et personnaliser l’expérience des Utilisateurs en leur fournissant l'accès à un service client et en leur proposant des réponses adaptées à leurs besoins ;
• De manière plus générale, permettre le fonctionnement du Site.
3. Les bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles peuvent être réalisés sur les bases légales suivantes :
• Le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle transmet à la Société ses données personnelles (candidature spontanée, candidature à une offre d’emploi…) ;
• L’intérêt légitime de la Société à recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires et permanents ainsi qu’à développer son activité commerciale ;
• L’exécution d’un contrat ;
• L’existence d’une ou plusieurs obligations légales ou réglementaires exigeant la collecte de certaines données personnelles.
4. Destinataires des données personnelles
Afin de traiter les demandes des Utilisateurs, les données personnelles sont susceptibles d’être destinées aux autres filiales du Groupe FED, auquel la Société appartient, aux clients de la Société ainsi qu’à des tiers, selon les modalités exposées ci-dessous :
• Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la Société ;
• Les données personnelles collectées dans le cadre des candidatures aux offres d’emploi et de stages figurant sur le Site et des candidatures spontanées sont destinés aux personnes en charge du recrutement au sein de la Société ;
• En cas de connexion vers un site tiers depuis le Site, des renseignements de connexion peuvent être destinés et collectés par ce tiers afin de pouvoir accéder au site de ce dernier. Dans ce cas, nous invitons les Utilisateurs à consulter la politique de protection de données personnelles de ce tiers ;
• Dans le cadre de la maintenance du Site, les personnes en charge des opérations de maintenance, peuvent avoir accès aux données personnelles ;
• La Société pourra transmettre les candidatures des Utilisateurs et les informations les concernant aux entreprises clientes ayant mandaté la Société pour rechercher des profils correspondants à ses besoins. Le partage de données personnelles entre le client et la Société qui sont responsables de traitement est encadré contractuellement.
Les données personnelles collectées par la Société sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Utilisateur concerné, sauf obligations légales ou judiciaires.
Pour toute question relative au partage de renseignements entre FED et ses clients et pour exercer vos droits, les Utilisateurs sont invités à contacter la Société directement. Néanmoins, en cas de recrutement par une entreprise cliente de la Société, toutes les demandes concernant les données personnelles collectées par cette entreprise dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, doivent être adressées directement à l’employeur de l’Utilisateur.
5. Transfert de données personnelles à l’étranger
Les données personnelles des Utilisateurs sont par ailleurs susceptibles d’être transférées à des prestataires techniques (hébergement, maintenance du site et stockage des données personnelles) situés à l’extérieur de la Belgique.
Catégories de données personnelles Prestataire Pays
Données personnelles collectées lors des sondages et enquêtes de satisfaction
Survey Monkey
Etats Unis
Données personnelles générales (nom, prénom etc)
Salesforce France
Allemagne
Données personnelles collectées dans le cadre de nos événements directement sur notre site ou par l’intermédiaire d’un site tiers
Pardot
Etats Unis
La Société transfère les données personnelles à des pays considérés comme garantissant un niveau de protection adéquate ou met en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles type.
6. Conservation des données personnelles
i. Durée de conservation
Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
La durée de conservation des données personnelles collectées est de 5 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur, sauf le cas des intérimaires et salariés permanents de la Société dont la durée peut être plus longue en raison des obligations légales et réglementaires.
En outre, les données personnelles pourront être conservées plus longtemps en cas de procédure judiciaire.
Les données personnelles collectées lors de la navigation et/ou connexion sur le Site de la Société seront conservées 6 mois maximum.
ii. Support de conservation
Les données personnelles sont conservées et stockées dans une version électronique sur des serveurs sécurisés. Dans ce cadre, La Société s’engage à protéger toutes les données personnelles des Utilisateurs, conformément à l’article « Sécurité » de la présente Politique.
7. Destruction de données personnelles
A la fin de la durée de conservation précisée à l’article « Durée de conservation des données personnelles », lesdits données personnelles peuvent être supprimées ou pseudonomysées afin que la personne concernée ne puisse plus être identifiée.
La Société peut procéder à la destruction des données personnelles dans les cas suivants :
• L’Utilisateur a demandé à la Société de procéder à la suppression de ses données personnelles ;
• Les données personnelles doivent être supprimées pour que la Société se conforme à une obligation légale ;
• La conservation des données personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8. Droit à la mort numérique
Toute personne a le droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données personnelles en cas de décès.
9. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément au Chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un certain nombre des droits sur ses données personnelles dont voici les principaux :
• droit de rectification de ses données personnelles lorsque ses données personnelles sont incomplètes ou inexactes (article 16 du RGPD)
• droit d’accès à ses données personnelles (article 15 du RGPD)
• droit de suppression ou d’effacement de ses données personnelles notamment dans les cas suivants :
Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice et la défense des intérêts de la Société en justice ;
L’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données personnelles, sous réserve que leur traitement ne soit pas fondé sur une autre base légale que le consentement et que leur conservation ne soit pas nécessaire pour respecter une obligation légale ou à l’exercice et la défense des intérêts de la Société en justice ;
Le traitement des données personnelles est illicite, c’est-à-dire, qu’il ne répond pas aux exigences du RGPD et autres lois en vigueur ;
La suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale. (article 17 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs données personnelles soient utilisées à certaines fins (par exemple, à des fins de prospection commerciale) (article 21 du RGPD)
• droit de limitation au traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
pendant la durée permettant au responsable de traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur ;
le traitement est illicite et l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
pendant la vérification des motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 (article 18 du RGPD).
Ces droits peuvent être exercés :
• par écrit à l’adresse suivante : Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles
• par courriel électronique à l’adresse : contact_donnees@fed-group.fr
Dans certains cas, un justificatif d’identité en cours de validité pourra être demandé à l’Utilisateur afin de vérifier son identifié et ainsi traiter sa demande.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.
La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au traitement de ses données personnelles, les services liés à la collecte de ses données ne pourront pas être rendus et que la Société ne sera en aucun cas responsable à ce titre.
10. Votre engagement de sincérité
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et réelles le concernant.
Le candidat s’engage notamment à fournir des informations sincères sur son parcours professionnel, les diplômes obtenus, la durée des postes occupés ainsi que leur nature (CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation…). Le candidat est informé que dans le cadre du processus de recrutement, ces renseignements feront l'objet d'une vérification.
Toute information non sincère ou fausse visant à tromper la Société sur les compétences de l’Utilisateur et à détourner le processus de recrutement constitue une manœuvre susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
11. Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.
Pour avoir plus d’information sur les cookies utilisés par le Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies accessible sur le lien suivant : (COMPLETER).
12. Sécurité
Les données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l'aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinentes au regard de l’état de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité du traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles.
La Société met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements de données.
13. Modifications de la Politique de protection des données personnelles
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de protection des données personnelles à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles entreront en vigueur une fois publiées sur le Site.
14. Délégué à la protection de données personnelles (DPO)
Si vous désirez obtenir plus d’informations concernant la Politique de confidentialité ou si vous désirez émettre une plainte ou exercer l’un de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :
Mélanie ROUILLON
Adresse électronique : contact_données@fed-group.fr
15. Réclamations
Si, après avoir contacté le DPO, vous considérez que vos droits en matière de données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données (APD).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
